Informations légales
La présente page regroupe les informations légales relatives au site as-chapes.be, conformément au droit belge et à la législation européenne applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d'utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.
En cas de conflit entre l'une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s'applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
A) Mentions légales
Éditeur du site
AS Chapes est une dénomination commerciale de M.I.C Thermique SRL
Représentant légal : Michaël Mazy
Rue Colonel Piron 227, 4624 Fléron, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE0752.880.148
Numéro de TVA : BE0752.880.148
Téléphone : +32 494 94 95 02
E-mail : m.i.c.thermique@gmail.com
Publication et gestion
Le site est publié et géré par M.I.C Thermique SRL. Conception et réalisation technique : BE WEB.
Hébergement
OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com
Accès au site
M.I.C Thermique s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de M.I.C Thermique SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
Responsabilité
M.I.C Thermique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. Les chiffres, délais et caractéristiques techniques présentés sont donnés à titre indicatif ; seul le devis signé fait foi.
Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. M.I.C Thermique n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
B) Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site as-chapes.be par tout utilisateur y accédant.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. M.I.C Thermique se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.
Contenu du site
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.
Responsabilité
M.I.C Thermique ne garantit pas l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction des contenus du site est interdite sans autorisation préalable, sous peine de poursuites judiciaires.
Services tiers
Le site peut intégrer des liens vers des plateformes tierces (WhatsApp, Facebook). M.I.C Thermique ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.
Modification des CGU
M.I.C Thermique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
C) Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
M.I.C Thermique SRL – Rue Colonel Piron 227, 4624 Fléron, Belgique – m.i.c.thermique@gmail.com
Données collectées
Le formulaire de contact ne transmet rien à ce site : il prépare un message que vous envoyez vous-même depuis votre messagerie ou WhatsApp. Les données qu'il contient (nom, téléphone, e-mail, type de travaux, surface, message) sont donc reçues et traitées par M.I.C Thermique SRL au même titre qu'un e-mail ou un message ordinaire. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée par le site.
Finalités
Les données reçues sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou d'information et, le cas échéant, préparer et exécuter le chantier.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Destinataires
Vos données sont transmises exclusivement à M.I.C Thermique SRL et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Si vous choisissez WhatsApp, l'échange est soumis aux conditions de WhatsApp (Meta Platforms Ireland).
Durée de conservation
Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, ou pendant la durée légale de conservation des documents comptables lorsqu'un chantier a été réalisé.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Contactez-nous à m.i.c.thermique@gmail.com.
Autorité de contrôle
En cas de litige : www.autoriteprotectiondonnees.be (Autorité de protection des données, Belgique).
D) Politique en matière de cookies
Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Cookies utilisés
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Modification de la politique
M.I.C Thermique se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.